J’ai entendu ce soir Marc Guez, directeur de la SCPP() déclarer tranquillement au Téléphone Sonne que selon lui, c’était normal de couper l’abonnement Internet d’un foyer (la fameuse “riposte graduée” prévue par la loi Olivennes) après deux avertissements, même si un seul individu est responsable car le “chef de famille” (sic) est responsable de ce qui se passe chez lui.
L’ennui, comme un auditeur le lui a fait remarquer, c’est que la notion de “chef de famille” n’existe plus en droit français depuis… 38 ans !
Si un mineur commet un délit, ses parents sont responsables conjointement. Si moi, adulte, je commets un délit, je suis responsable individuellement. Là, on aboutit à une situation originale : le titulaire d’un abonnement Internet sera considéré comme responsable de ce que font avec cet accès Internet les gens qui vivent sous le même toit, même s’il s’agit d’adultes.
J’imagine la joie dans les ménages à cette occasion.
Petites scènes possibles de l’ère numérique dans la France de demain :
1) M. D…, divorcé, se met en ménage avec sa nouvelle compagne, Mme A… et le jeune M…, fils de celle-ci. La titulaire de l’abonnement Internet, c’est Mme A… Voilà-t-il pas que M…, 19 ans aux prunes, télécharge un jeu vidéo dans l’intention de le tester et se fait repérer : premier avertissement par courriel. Voilà aussi que M. D…, qui est quelque peu mélomane, télécharge un enregistrement classique qu’il croyait être dans le domaine public. À tort : deuxième avertissement, par lettre recommandée.
Cette fois, Mme A… râle un bon coup et les hommes du foyer se font prudents. Mais pendant les vacances, arrive L…, 22 ans, fille de M. D… et de son ex-épouse, pour passer deux semaines avec son père. Mais L… est une geekette amatrice d’anime. Elle fait généralement attention à ne pas télécharger une série qui est distribuée en France, mais là, elle se trompe. Elle est repérée par la “haute autorité”.
Et la sanction tombe : Mme A…, qui n’a jamais rien téléchargé d’illégal de sa vie et ne sait même pas se servir d’un réseau P2P, voit son accès Internet coupé ! Elle va certes contester la décision devant la fameuse “autorité” chargée de faire la police de l’Internet, mais bon courage. Et pendant ce temps, elle n’a pas accès au courriel et aux forums dont elle se sert fréquemment pour son travail et pour une association dont elle est dirigeante. En plus, elle continue de payer l’abonnement.
Mais le comble, c’est que comme elle est fonctionnaire, elle risque en plus de tout ça une sanction disciplinaire !
Merci qui ? Merci Sarko, MAM, Olivennes et la SCPP.
Je précise que c’est une situation familiale que je n’ai pas inventée, basée sur ma propre famille, et qui n’a rien d’extraordinaire aujourd’hui.
2) Je songe aussi à X. et Y., nouvellement pacsés, qui vivent ensemble et partagent l’abonnement Internet de X., qui est fonctionnaire et a l’appartement à son nom (même si les deux partagent les frais). X. n’est pas téléchargeuse pour un sou, même pour des achats légaux, mais elle utilise beaucoup Internet pour son travail et pour garder le contact avec des amis vivant à l’étranger. Tandis que Y., lui, bidouille pas mal, télécharge de la musique et des vidéos, installe des jeux, etc.
X. et Y. s’aiment beaucoup, mais X., prudente, a donné un ultimatum à Y. : Internet, tu ne l’utilise pour le courriel et pour travailler. Si tu veux jouer, bidouiller et télécharger des trucs, tu vas chez un copain ou dans un cyber-café.
3) Autre chose. Vous avez remarqué que cette loi crée un nouveau délit : le “défaut de sécurisation de la ligne” (cf. l’article de PC INpact).
Ce que cela veut dire, c’est que si, comme moi, vous avez chez vous une “Box”, un modem-routeur Wifi à vous confiée par votre fournisseur d’accès Internet, eh bien, cette loi Hadopi, si elle était appliquée, vous mettrait dans l’obligation de “sécuriser” votre réseau Wifi, sauf à être responsable (et donc vous exposer à une coupure de l’abonnement et à des poursuites) si un de vos voisins, ou un ami en visite chez vous, utilise cet accès pour télécharger le dernier tube de Carla Bruni.()
Et alors ? Si je désire, moi, laisser mon accès ouvert pour permettre à mes voisins de se dépanner si leur connexion tombe en rade ?
Et si je crois aux vertus du partage ? De l’entraide ? Ma Neuf Box est allumée 24h sur 24, puisque je suis en dégroupage total. Mais la bande passante que je n’utilise pas n’est pas forcément perdue pour tout le monde. Après tout, il peut m’arriver moi aussi d’être en “manque” d’Internet quand je ne suis pas chez moi !
Mais pour la loi Hadopi, ce n’est pas “sécurisé”, quelle horreur ! Verrouillez-moi tout ça !
Au fait, je rappelle que l’autre différence que cette loi introduit avec la situation actuelle, c’est qu’aujourd’hui il faut saisir la justice pour faire suspendre l’abonnement Internet d’un “pirate”, et donc prouver que c’est bien M. ou Mme X qui a téléchargé illégalement des fichiers. Mais avec cette loi HADOPI, il est prévu une “autorité de régulation” administrative, censée être indépendante, qui décidera de la punition.
Bref, cette loi renverse la charge de la preuve. Actuellement, c’est aux ayant-droits de prouver que vous les avez piratés ; demain, ce sera à vous de prouver, si l’autorité de régulation vous épingle, que vous n’êtes pas un pirate.
D’autre part, la loi telle qu’elle a été rédigée et votée ne prévoit rien pour éviter la double peine (suspension par voie administrative de l’abonnement Internet, plus poursuites pour contrefaçons qui peuvent aboutir à des amendes ou de la prison), il faudra attendre les décrets d’application. On sait que la loi a été rédigée sous l’influence d’industries culturelles attachées à un modèle économique en voie d’obsolescence. Et ce sont les représentants ces mêmes industries qui seraient chargés d’organiser la “riposte”. Ils ont promis, dans leur grande bonté, de s’abstenir de pratiquer la double peine. Promis, juré.
Bon, j’espère que vous avez pleine confiance en cette future autorité, vous. En son impartialité et surtout en ses pouvoirs de discernement…
Parce que si c’est comme aux États-Unis, où la MPAA s’est récemment illustrée en envoyant une mise en demeure pour téléchargement illégal de films à des… imprimantes en réseau (identifiées, comme de juste, par leur adresse IP, cf. Boing Boing et Ecrans.fr), on est parti pour quelques années de pure et franche rigolade.
Ou bien on peut signer la pétition lancée par le magazine SVM contre la loi Hadopi et sa “riposte graduée”.
Déjà près de 25 000. Pas mal.
P.S. Je viens de réaliser aussi que cette loi ouvre aussi discrètement la possibilité du filtrage des contenus (cf. PC INpact), c’est-à-dire un “flicage” encore plus envahissant que le fameux filtrage d’URM défendu récemment par la ministre de l’Intérieur, et qui avait déjà pas mal fait crié.
Le tableau est complet : Internet semble tellement faire peur au gouvernement qu’ils sont prêts à le brider tous azimuths. Pour le développement de l’économie numérique, on repassera.
La France de demain ? Ha, ha ! La bonne blague !
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