Irène Delse

On va encore dire que ce sont des clichés, et pourtant…

Selon PC INpact, qui cite un article d’Astrid Girardeau pour Ecrans, la justice du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, submergée sous des procès intentés par les ayants droit aux petits malins du peer-to-peer, s’est fixé quelques règles simples pour faire le tri entre les “pirates” à la petite semaine et ceux qui font ça de façon industrielle :

1) On évalue la valeur d’un morceau de musique à 1 €, celle d’un film (DVD) à 15 € ;

2) Ceux qui ont sur leurs disques durs pour moins de 3000 € en mp3 et divx illégaux sont considérés comme du menu fretin, peu menaçants pour l’intérêt général et donc devraient être relaxés ;

3) Toutefois, il y a des conditions aggravantes :

a) si on échange des fichiers très récents, voire non encore rendus publics (le texte du dernier Harry Potter sorti trois jours avant la date officielle, vous vous souvenez ?) ou bien

b) si on fait commerce de ces fichiers.

On en conclura que même si un internaute de ce Land télécharge et échange pour l’équivalent de 2999 € de fichiers protégés par le droit d’auteur, à condition de ne pas en tirer d’argent et d’éviter de se ruer sur les trucs les plus récents, il ne devrait pas risquer grand-chose de la justice de son pays.

Logique, sens des proportions… Le genre de choses qui manquent à la loi Hadopi, chez nous. Ce serait trop simple.

Naturellement, Outre-Rhin, l’industrie du disque hurle au scandale. Mais des règles similaires auraient déjà été adoptées dans d’autres Lander : Bavière, Bade-Wurtenberg, Saxe, Saxe-Anhalt et Berlin.

On ne pourrait pas emprunter quelques législateurs aux Allemands, dites ?

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