Croquis : le copyright pour les nuls
Irène | 19 juillet 2007 | 18 h 16 minComment comprendre (et appliquer…) les lois sur le droit d’auteur et les droits voisins ? Quels sont les usages légaux d’une œuvre protégée, et dans quels cas faut-il l’autorisation du détenteur des droits ? L’avocat Erik J. Heels a publié sur son blogue un petit schéma [en] (maintenant en licence Creative Commons) qui explique le système du copyright de façon à ce qu’un enfant puisse comprendre. Ce que je découvre grâce à un billet de Cory Doctorow sur Boing Boing [en].
Et comme la maison ne recule devant aucun sacrifice, on trouvera ci-dessus une version traduite et adaptée par mes soins.
Le droit anglo-saxon sur le copyright (littéralement : “droit de copie”) n’est pas identique à celle qui existe en France et protège les droits des auteurs d’œuvres de l’esprit, mais dans l’ensemble le même schéma s’applique. Pour une œuvre protégée, il y a trois types d’utilisation légale :
- représentées à droite, les utilisations qui ne nécessitent pas de demander une autorisation au détenteur des droits (lire un livre ou l’emprunter à la bibliothèque, par exemple) ;
- au milieu, les cas où une utilisation totale ou partielle est accordée par les usages (citations, critiques littéraires, parodies…), bref ce que les Anglo-saxons appellent “fair use” ;
- et à gauche, les cas où il faut l’autorisation du détenteur des droits pour utiliser l’œuvre, bref tout ce qui concerne la reproduction, distribution ou adaptation de l’œuvre (exemple : l’éditeur acquiert auprès de l’auteur le droit de reproduire et publier un livre).
Il y a des cas où l’autorisation est implicite (quand on achète un livre, on acquiert du même coup l’autorisation de l’emporter hors de la librairie ; mais une fois qu’on l’a acheté, on peut le lire ou le prêter sans plus de formalités), d’autres où il faut la demander (un éditeur étranger devra signer un contrat pour obtenir le droit de publier une traduction). Et enfin, il y a la zone où l’autorisation n’est pas nécessaire, mais où on peut aussi la demander : pour utiliser une citation, pour publier une critique ou une parodie de l’œuvre…
Bref, le copyright, c’est peut-être complexe, mais tout devient plus simple avec les bonnes vieilles “patates” de l’école primaire !
Ah ! et puis aussi avec The Gimp pour les retouches… 
Et en France, le copyright n’existe pas : la publication (ou même la création) vaut comme dépôt et il est inutile de faire enregistrer quoi que ce soit. C’est pourquoi la mention du c en rond ne vaut strictement rien, c’est juste un truc comme une pancarte “Attention ! chien méchant” ou “Maison piégée” pour dissuader les gens qui ne feraient pas attention. Mais on peut constater aussi deux ou trois trucs sur la Toile où la copie est fréquente et facile, mais difficile à tracer ensuite : les scripts qui interdisent toute copie, les étiquettes (par exemple Maëster barre tous ses dessins de sa signature depuis un an), les erreurs volontaires dans les textes mis en ligne (ce qui ne peut jouer que sur de très ou trop longues citations sans références).
Oui, en France, “copyright” est une facilité de langage. La mention légale véritable qui figure en tête des livres édités chez nous précise par exemple “tous droits de reproduction et de diffusion réservés”.
Sympa ce petit schéma ! clair et limpide.
Et les fanfictions, elles se trouvent où ?
Je serais tentée de les mettre dans la zone intermédiaire de tolérance, mais ce phénomène relativement récent reste encore dans le flou du point de vue législatif : utilisation de personnages et d’univers créés par des écrivains, mais détournés de leur contexte original par des auteurs amateurs dans le but de créer de nouvelles histoires. Certains auteurs tolèrent, d’autres encouragent et enfin certains interdisent ce genre d’écrits dérivés. Bref, un flou artistique total pour un phénomène de société qui prend de jour en jour plus d’ampleur.
C’est vrai que la question du copyright se pose de plus en plus sous un nouvel angle : celui du…. juge. Comme le dit Ayn dans le commentaire précédent, la frontière entre “détournement artistique créatif” et pur plagiat n’est plus toujours aussi simple…. du coup cela laisse une très large marge d’interprétation aux margistrats lorsque la question vient devant un tribunal…. de quoi grincer des dents encore longtemps…
Ayn : les fanfictions sont en effet dans la zone “floue” entre les deux… du moins c’est mon interprétation.
Bien sûr, c’est surtout la divulgation au public des fans fictions qui pose problème. Un fan qui écrit tout seul dans sa chambre une fin alternative à son roman, c’est son affaire. Un groupe de fans qui fait un forum où ils postent leurs fictions, qui peuvent ensuite circuler sur d’autres forums, etc., c’est un phénomène de société… Je pense que puisqu’on est dans la zone grise de l’entre-deux, il faudrait établir une règle du jeu basée sur la courtoisie mutuelle entre auteurs et fans : les fans demanderaient aux auteurs l’autorisation de publier des fans-fictions sur Internet, par exemple. À chaque auteur(e) de décider s’il ou elle est d’accord pour que ces fictions soient publiées sur des sites en libre accès, ou sur des sites privés, à accès restreint au groupe de fans qui les écrits. Et plus les auteurs seraient “tolérants” envers leurs fans, évidemment, plus les fans seraient enthousiastes et nombreux et donc feraient de la pub à l’auteur. Enfin, idéalement !
Personnellement, le fait que des lecteurs qui ont aimé mes histoires en reprennent les personnages pour écrire des récits dérivés ne me gêne pas, mais je crois que je n’irais pas les lire moi-même. Une fois les personnages repris par tel ou tel fan, ils se transforment et deviennent autre chose que la création initiale.